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Nos conditions générales d'affaire

Mise à jour: juillet 2011

1. Domaine d'application
Seules nos conditions générales de ventes sont applicables. Des conditions générales de ventes différentes, contradictoires ou complémentaires ne font pas partie du contrat. L'indication des conditions de ventes sous forme imprimée du client est rejetée.

2. Terme explicatif consommateur et société
Le consommateur est une personne naturelle, laquelle conclue une opération juridique ne pouvant être imputée à une activité commerciale ou professionnelle. Une société est une personne naturelle ou juridique ou un groupe sociétaire concluant une opération juridique dans le cadre d'une activité professionnelle et commerciale.

3. Réserve de propriété
Pour les consommateurs:
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. En cas de poursuites de tierces personnes, le client est dans l'obligation de nous informer immédiatement par la remise des documents nécessaires pour une intervention.

Pour les entreprises:
Les biens achetés peuvent être vendus par l'entrepreneur dans le cours normal des activités complémentaires. L'entrepreneur nous cède dès à présent toutes les révendications fondées sur la revente et ceci pour le montant de notre créance, quoique l'entrepreneur possède le droit de recouvrer la dette. Nous nous engageons à ne pas encaisser la dette, si l'entrepreneur ne se touve en retard et qu'aucune demande n'a été faite pour ouvrir une procédure d'insolvabilité.
Le traitement ou la transformation de la marchandise est toujours fait pour nous. Si l'article acheté est traité avec d'autres objets, dont nous ne sommes les propriétaires, nous acquérons la copropriété de l'objet nouvellement créé au prorata de la valeur de la marchandise (montant de la facture finale, y compris la TVA) à la valeur de la nouvelle affaire. Si l'objet est mélangé inséparablement à d'autres, dont nous ne sommes propriétaires, nous acquierons la propriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la propriété (montant de la facture finale, y compris la TVA) à la valeur des autres objets mélangés au moment du mélange.

4. Droit de révocation
Nous accordons un droit de révocation aux consommateurs. Attention, certains produits ne sont ni remboursables, ni échangeables, et ne peuvent être révoqués. Cela concerne principalement les meubles, les balnéos, les produits fabriqués à la demande et / ou sur mesureainsi que les produits ayant subit des traitements spéciaux ( ex: revêtements pour céramiques, trou de préperçages dans meubles et baignoires ).


5. Frais de renvoi
Les frais de retour sont à la charge du client si celui-ci souhaite faire valoir son droit de rétraction.

6. Livraisons
La marchandise commandée est transmise à une société d'expédition qui livrera la commande à l'adresse de livraison indiquée. Les livraisons de marchandise sont effectuées gratuitement jusqu'à la bordure du trottoir au sein de L'UE. Hors de L'UE, elles sont faites jusqu'à l'aéroport ou au port.

7. Garantie
Pour les consommateurs:
Les droits à la garantie expirent pour les objets utilisés un an après la livraison de la marchandise.
Pour les entreprises:
Les droits à la garantie expirent également pour les objets neufs un an après la livraison de la marchandise. Les directives §§ 478, 479 BGB conservent leur validité. La garantie pour les objets utilisés est exclue.

Pour les consommateurs et les sociétés:
La réduction du délai de prescription ne s'applique pas aux demandes de garantie, paiement de dommages fondés sur une négligence grave ou faute intentionnelle ou à la violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles sont celles dont l'accomplissement nécessite la réalisation conforme contractuelle et la confiance des partenaires contractuels relative au respect de ses dernières (obligations cardinales). Les réclamations pour dommages-intérêts pour atteinte à la vie, corporelle ou à la santé, ou dont la responsabilité est à la charge du fabricant restent également inchangées.
La même chose s'applique aux infractions causées par nos agents.
En cas de violation des obligations cardinales, la responsabilité en cas de simple négligence est limitée aux dommages typiquement associés au contrat et lesquels sont prévisibles.

8. Limitation de responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages causés par simple négligence, si ces derniers ne sont pas causés suite à la violation d'obligations contractuelles, dont la réalisation permet la bonne exécution du contrat dans la mesure du possible et la confiance du respect du contrat (obligations cardinales), les dommages avec atteinte à la vie, corporelle ou à la santé, ou les revendications relatives à la loi de responsabilité du produit.
La même chose s'applique aux infractions causées par nos agents.

9. Dispositions finales
Ce contrat est régi par la loi de la République fédérale d'Allemagne sous exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Le choix de la loi n'est applicable pour les consommateurs, qui concluent le contrat dans un but qui n'est pas lié à leurs activités professionnelles, que dans la mesure où la protection offerte par les dispositions obligatoires des lois de l'état dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, n'est pas affectée.
Si le client est un commerçant, une personne morale du droit ou fonds publics, la juridiction compétente est celle de Duesseldorf, cependant, nous sommes en droit de poursuivre en justice le client à son tribunal local.

10. Normes et standards
Les produits vendus sur notre site sont conformes aux normes allemandes.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité des produits commandés avec leur installation, qui malgré les normes européennes peut présenter parfois des caractéristiques locales particulières.

Pour toute question technique concernant les produits, nous vous invitons à écrire à info@xtwostore.fr . Un de nos intervenant du service commercial pourra vous guider. Nous offrons ce service à titre consultatif, et ne pouvons être tenu responsable d’erreur de compatibilité. Le choix final reste sous la responsabilité du client.
Conformément aux règles de la vente à distance en France nous permettons à nos clients de nous retourner la marchandise si celle-ci n'est pas conforme à leurs attentes. Les articles non utilisé(s) doivent être retournée en parfait état de revente dans un délai maximum de 14 jours. Certains articles ayant subi des transformations (pré perçages, revêtements spéciaux, faits sur mesure), les meubles et les baignoires balnéo ne peuvent être échangés ou remboursés.

xTWO ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, perte, accident ou dépense lié à l'utilisation des marchandises achetées.

11. Description des produits
Dans un souci de clarté et d’efficacité, nous nous efforçons de tenir à jour le contenu de notre site, notamment les descriptions des articles et les délais de livraison.
Notre site peut cependant contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, des descriptions non traduites (en allemand) ou des omissions. Nous nous réservons le droit d’appliquer tout changements de contenu dans notre site, à tout moment et sans préavis.